CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. EN GENERAL

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à l’exclusion de toutes autres.

Aucune dérogation à ces conditions ne sera admise, sauf accord écrit contraire de notre part.

2. RECLAMATION

Toutes les réclamations concernant les marchandises doivent être formulées par écrit dans les 8 jours de la prise de possession de la marchandise. 

Si nous estimons la réclamation fondée, le vendeur allouera, à son choix, une remise ou remplacera la partie de la fourniture trouvée défectueuse. 

En tout état de cause, le vendeur ne sera jamais tenu de réparer plus que le prix de la facture des marchandises livrées. 

Toute facture sera considérée comme acceptée à défaut de protestation écrite dans les 48h de son envoi.

3. RESERVE DE PROPRIETE 

Les marchandises demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement des factures.

4. RETARD ET DEFAUT DE PAIEMENT

Toute somme impayée à l’échéance portera de plein droit , et sans mise en demeure préalable, un intérêt de 1% par mois.

En outre, une clause pénale forfaitaire de 10% du montant de la facture sera due de plein droit, et sans aucune mise en demeure préalable, à titre de réparation forfaitaire du préjudice subi.

De plus, le non paiement d’une seule facture à son échéance ouvre le droit au vendeur de résilier tous les marchés en cours et rend immédiatement exigible le paiement de toutes les autres factures.

En cas de litige entre parties de quelle que nature qu’elle soit et quelque soit l’endroit de livraison, les tribunaux de l’arrondissement de Liège seront seuls compétents.

5. LIVRAISON – DELAI

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur, même en cas d’expédition franco.